Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE DU REMPART
CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE.GARONNE SOCIETE DE SECOURS MUTUELS No 31.572 DECRET MINISTERIEL DU 26 MAI 1932 9 RUE DU REMPART SAINT.ETIENNE 31.072 - TOULOUSE CEDEX

Numéro de dépôt :
1148163
Date de dépôt :
24/01/1980
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
MUTUELLE DU REMPART de CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE.GARONNE SOCIETE DE SECOURS MUTUELS No 31.572 DECRET MINISTERIEL DU 26 MAI 1932 9 RUE DU REMPART SAINT.ETIENNE 31.072 - TOULOUSE CEDEX

Présentation de la marque MUTUELLE DU REMPART

Déposée le 24 janvier 1980 par CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE.GARONNE SOCIETE DE SECOURS MUTUELS No 31.572 DECRET MINISTERIEL DU 26 MAI 1932 9 RUE DU REMPART SAINT.ETIENNE 31.072 - TOULOUSE CEDEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « MUTUELLE DU REMPART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE.GARONNE SOCIETE DE SECOURS MUTUELS No 31.572 DECRET MINISTERIEL DU 26 MAI 1932 9 RUE DU REMPART SAINT.ETIENNE 31.072 - TOULOUSE CEDEX - France.

La marque MUTUELLE DU REMPART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1148163.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque MUTUELLE DU REMPART est expirée depuis le 24 janvier 1990.

CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE.GARONNE SOCIETE DE SECOURS MUTUELS No 31.572 DECRET MINISTERIEL DU 26 MAI 1932 9 RUE DU REMPART SAINT.ETIENNE 31.072 - TOULOUSE CEDEX a également déposé les autres marques suivantes : ECO PLUS , REMPART ASSISTANCE , MUTUELLE DU REMPART REMPART ASSISTANCE , PREVI PLUS , CMCM PLUS , CARTE SANTE PLUS , UNIO , "CHEQUE-SANTE" , C'EST TELLEMENT MIEUX AVEC UNE BONNE MUTUELLE ! , ALTIO


CAISSE MEDICO CHIRURGICALE MUTUALISTE DE LA HAUTE.GARONNE SOCIETE DE SECOURS MUTUELS No 31.572 DECRET MINISTERIEL DU 26 MAI 1932 9 RUE DU REMPART SAINT.ETIENNE 31.072 - TOULOUSE CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-06

ASSURANCE MUTUALISTE CHIRURGICALE ET MEDICALE, PREVOYANCE SOCIALE.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.